Conditions générales de vente


Préambule

Le site www.la-boutique-du-wc-japonais.com est exploité par la société Evolance. Siège social :
Evolance
320 Avenue Berthelot
69008 Lyon
RCS Lyon 480 357 490
N°SIRET : 480 357 490 00014 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Ces conditions sont conclues entre la société Evolance et les personnes, ci-après dénommées « le client », souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.la-boutique-du-wc-japonais.com, ci-après désigné « le Site ». 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La commande

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. 

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans ces conditions générales de ventes. 

Laboutiqueduwcjaponais.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site, lors de la confirmation de la commande par laboutiqueduwcjaponais.com et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. 

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, laboutiqueduwcjaponais.com s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par email son choix d'attendre la disponibilité du produit ou de se faire rembourser. 

Les produits commandés restent la propriété de laboutiqueduwcjaponais.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Laboutiqueduwcjaponais.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans ce cas et sur première demande de laboutiqueduwcjaponais.com, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Les modalités de paiement

La totalité du paiement est due à la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix du produit et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 

Le client garantit à laboutiqueduwcjaponais.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix tel que proposé ci-dessous :

- Par carte bancaire tel que proposé sur le Site. La commande validée par le client ne sera considérée effective par laboutiqueduwcjaponais.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

- Par Paypal : la commande validée par le client ne sera considérée effective par laboutiqueduwcjaponais.com que lorsque le montant sera encaissé par laboutiqueduwcjaponais.com

- Par chèque à l'ordre de laboutiqueduwcjaponais.com, envoyé à laboutiqueduwcjaponais.com 304 rue Garibaldi 69007 Lyon. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande ou en cas de rejet du chèque par la banque, la laboutiqueduwcjaponais.com se réserve le droit d'annuler la commande. 

- Par virement bancaire : vous recevrez les coordonnées bancaires par mail après validation de votre commande. A défaut de réception du virement dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande, laboutiqueduwcjaponais.com se réserve le droit d'annuler la commande.

Les tarifs et droits de douane

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui apparaissent dans le panier du client et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. 

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. 

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Le transfert des risques et la responsabilité

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le transporteur au client de laboutiqueduwcjaponais.com. 

Pendant le délai de rétractation mentionné dans les présentes conditions générales de vente, le client est responsable du produit en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences. 

Laboutiqueduwcjaponais.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

Le client doit prendre connaissance des spécifications techniques de l'appareil avant de commander. Il lui appartient de se renseigner, s'il souhaite valider des spécifications particulières, à cette adresse besoin-de@la-boutique-du-wc-japonais.com ou bien directement sur le site du fabriquant. 

Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de laboutiqueduwcjaponais.com ne pourra en aucun cas être engagée.

La livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. 

En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de laboutiqueduwcjaponais.com puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, laboutiqueduwcjaponais.com recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à laboutiqueduwcjaponais.com.
 


Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes informatiques, blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. 

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. 

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. 

En cas de non retrait dans les délais impartis chez le transporteur, les produits seront retournés à laboutiqueduwcjaponais.com qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Les réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de laboutiqueduwjaponais.com et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. 

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. 

Dès réception du produit en bonne et due forme, laboutiqueduwcjaponais.com renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Le droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation. Cette procédure de retour se fera par le formulaire de rétractation envoyé au client dès la confirmation de commande à l'adresse email spécifiée dans le compte client ou par tout autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Une fois le formulaire dûment complété, il devra être envoyé par email à service-client@la-boutique-du-wc-japonais.com ou par courrier postal à l'adresse: Evolance, 320 Avenue Berthelot, 69008 Lyon. Pour être conforme le retour de l'article commandé doit intervenir dans un délai maximum de 14 jours après la notification du droit de rétractation ou l'envoi du formulaire.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Dans le cas contraire la dépréciation du bien sera avéré et le droit de rétractation sera invalidé.

Les frais de retour restent à la charge du client. 

Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit et après vérification de l'état d'origine et confirmation de celui-ci, laboutiqueduwcjaponais.com effectuera le remboursement intégral des sommes initialement versées au client. 


Si le client se rétracte alors que le produit est en cours de livraison (prise en charge par le transporteur) et qu'il refuse donc la marchandise, des frais de retours lui seront imputés.

La garantie

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée pour chaque produit. Les garanties des constructeurs sont d'un an ou deux, pièces et main d'œuvre – suivant les produits. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat. 

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. 

Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez nous contacter par mail (probleme-pour@la-boutique-du-wc-japonais.com). 

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Les données nominatives

Laboutiqueduwcjaponais.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies. 

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de laboutiqueduwcjaponais.com. 

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à laboutiqueduwcjaponais.com par mail : service-client@la-boutique-du-wc-japonais.com.

La signature et les preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de laboutiqueducjaponais.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

La conservation et l'archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

La propriété intellectuelle

Laboutiqueduwcjaponais.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites. 

Tous les éléments du Site laboutiqueduwcjaponais.com, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de laboutiqueduwcjaponais.com. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l'accueil du site laboutiqueduwcjaponais.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à laboutiqueduwcjaponais.com. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de laboutiqueduwcjaponais.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de laboutiqueduwcjaponais.com.

L'intégralité du contrat

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les compétences et lois applicables

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et notamment selon les articles 46 et 48 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant. 

En l'occurrence, le consommateur peut engager une action en justice, outre le lieu où demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande. 

Dans le cas d'un co-contractant ayant la qualité de commerçant, les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de laboutiqueduwcjaponais.com nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.